CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Art. 1: OFFRES / COMMANDE

Toutes nos offres sont faites sans engagement. Toute commande, offre et/ou confirmation de commande lie les parties de manière irrévocable. Si le client annule sa commande pour quelque raison que ce soit, nous avons droit à une indemnité dont le minimum est fixé à 25% - porté à 50% en cas de produits sur mesure - du prix, le surplus devant être prouvé par nous. Il en va de même en faveur du client si nous annulons la commande, sauf en cas de force majeure.

Art. 2: LIVRAISONS

Toutes nos livraisons ont lieu à l’usine B-8790 Waregem. Nous prenons toutes nos dispositions pour respecter les délais de livraison et nous n’acceptons aucune pénalité de retard. La responsabilité du vendeur ne peut engager si la livraison ne pouvait être réalisée comme convenue, en cas de hasard ou de farce majeure telles que grève ou lock-out généraux ou partiels, soit dans l’entreprise du vendeur, soit dans celle de ses fournisseurs, de troubles civils ou sérieux, accidents, pane de machine ou d’outil, manque de transport ou de matériel, incendie, épidémies, etc. Le retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner lieu à l’annulation de la commande. Des livraisons effectuées trop tôt ou trop tard, ne peuvent pas fournir matière à une résolution ou une suspension du contrat. Des déviations dans la livraison quant à des nombres en plus ou en moins, ne peuvent pas provoquer un litige et doivent être acceptées, même si la déviation réelle dépasse la déviation convenue dans le contrat. Cette déviation stipulée dans le contrat test seulement une indication et n’est pas impératif. Des déviations dans la livraison concernant le poids en plus ou en moins, ne peuvent pas provoquer un litige et doivent être acceptées. La déviation de poids ne sera seulement réglée, pro rata la différence dans le poids, quand elle s’élève au minimum de 8%.

Art. 3: EXPEDITIONS

Les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire.

Art. 4: PLAINTES

Toute réclamation pour être valable doit être faite par écrit à notre firme au plus tard dans les 5 jours qui suivent la réception de la marchandise. Les marchan dises faisant l’objet d’une plainte, ne peuvent être renvoyées qu’après autorisation écrite du vendeur. Cette autorisation n’entraîne aucune reconnaissance de responsabilité. Aucune plainte ne sera acceptée dans le cas où les marchandises ont déjà été traitées, adaptées ou réparées par l’acheteur ou des tiers. Les marchandises faisant l’objet d’une plainte, doivent être gardées intactes pour une inspection éventuelle. Leur garde est un devoir du client. Si le client dispose des marchandises ou d’une partie des marchandises la livraison est considérée comme acceptée dans sa totalité. En cas de réclamations fondées, nous nous réservons le droit de remplacer ou réparer la marchandises ou de rembourser la valeur facturée, à notre choix.

Art. 5: PAIEMENTS

Sauf stipulation contraire et écrite, nos facturés sont payables comptant à Waregem. Le risqué de change est à charge de l’acheteur. Le fait de tirer et/ou d’accepter des traits ou d’autres documents négociables, n’opère aucune novation de créance et ne dérage pas aux conditions de vente présentes. Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit et sans mise en demeure intérêt au taux d’intérêt légal belge majore de 8%, avec un taux d’intérêt de 12% au minimum. En cas de non-paiement du montant intégral ou partiel de la facture à l’échéance sans aucun motif valable, et après une mise en demeure infructueuse, le solde dû sera augmenté de 12% avec un minimum de 75 euro et un maximum de 3000 euro même si des termes et délais sont accordés. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.

Art. 6: COMMANDE SUR DESIGNATION

Le contrat sera indivisible même s’il y a livraison par parties; c’est-à-dire que les commandes sur désignation doivent être prises en leur totalité par l’acheteur au plus tard le jour où la dernière désignation doit avoir lieu. On ne peut pas dévier des dates de désignation et de livraison. L’acheteur ne pourra en aucun cas exiger l’exécution du contrat si les dates de désignation sont expirées. Le vendeur aura le droit d’exiger une indemnité de 30% de la valeur des marchandises non désignées et de résilier le contrat de vente en cas de désignation partielle ou de désignation près les dates prévues de désignation. Il suffira que le vendeur se mettre en contrat avec l’acheteur par lettre recommandée. L’indemnité doit être payée dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de ladite lettre recommandée.

Art. 7: TRAVAIL A FAçON/DROIT DE GAGE ET RETENTION

Les parties conviennent expressément que toutes les marchandises du donneur d’ordres se trouvant dans nos magasins et nos ateliers nous sont données en gage par le donneur d’ordres pour sûreté du paiement du prix de façon dû, y compris le prix de façon des marchandises précédemment rendues. Les nouvelles marchandises qui nous sont remises à façon par le donneur d’ordres, sans censées de remplacer les marchandises façonnées précédemment rendues. Les marchandises nous remises à façon par le donneur d’ordres, sont censées de faire l’objet d’une seule et même convention indivisible encore qu’elle s’exécute par prestations successives.

La responsabilité et le risque des marchandises sont transférés au client dès la conclusion du contrat et, dans la mesure où cela s'applique aux marchandises génériques, dès leur individualisation.

Art. 8: CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix et de ses accessoires. Jusqu'à cette date, le client s'engage donc à ne pas transformer, céder, transférer, mettre en gage ou grever ces biens. Si le client ne respecte pas cette interdiction et en cas de vente, la réserve de propriété s'applique, en vertu de la subrogation in rem, à la créance relative au prix d'achat contre le tiers acquéreur. Tous les risques sont à la charge de l'acheteur. Les avances payées restent acquises par nous à titre de compensation pour d'éventuelles pertes à la revente. En cas de non-paiement, le client est tenu de restituer les marchandises encore disponibles sur demande. Si l'acheteur transforme lui-même la marchandise nous appartenant, il nous cède dès à présent toutes les créances résultant de cette revente.

Art. 9: CONDITIONS DEROGEANTES DE L’ACHETEUR

Nos conditions générales de vente et de livraison, la clause de réserve de propriété incluse, sont toujours applicables même si les conditions de l’acheteur, mentionnées sur ses bons de commande, dérogent à nos conditions. Par le fait de la commande l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente et s’engage à les accepter.

Art. 10: CLAUSE RESOLUTOIRE EXPRESSE

En cas d’inexécution par l’acheteur de ses obligations, la vente pourra être résolue de plein droit sans mise en demeure, et ce sans préjudice de nos droits à tous dommages et intérêts. Notre volonté sera suffisamment manifestée par l’envoi d’une lettre recommandée. S’il nous apparaît que le crédit de l’acheteur se détériore, notamment s’il y a des mesures d’exécution judiciaire prises contre l’acheteur et/ou en cas d’événements qui mettent en question la bonne exécution des engagements pris ou les rendent impossible, nous nous réservons le droit, même si les marchandises ont déjà été totalement ou partiellement la commande et d’exiger les garanties nécessaires. En cas de refus de l’acheteur, nous nous réservons le droit d’annuler entièrement ou partiellement la commande. Tout ceci sans préjudice de nos droits à tous dommages et intérêts.

Art. 11 : VICES CACHÉS - GARANTIE – RESPONSABILITÉ

Pour que le client puisse prétendre à une indemnisation pour vices cachés, les conditions légales doivent être remplies. Ni notre responsabilité ni notre connaissance des vices cachés ne sont présumées.

Conventionnellement, il est stipulé que le court délai (visé à l'art. 1648 du Code civil) est de six mois à compter de la date de livraison et que tout droit à la garantie s'éteint en cas de transformation, modification, réparation par le client ou par des tiers, revente de la marchandise livrée, utilisation inappropriée, entretien insuffisant ou modifications effectuées sans notre accord écrit.

Si le défaut n'a pas pu être déterminé par un simple contrôle, les droits à la garantie s'éteignent également si le client a poursuivi le traitement après que les premiers résultats traités ont pu être évalués. De même, le client ne peut prétendre à une indemnité si les marchandises livrées n'ont pas été procédées conformément à nos instructions accompagnant la livraison, que le client déclare avoir reçues.

Les droits à indemnité pour vices cachés ne peuvent être invoqués par le client pour reporter ou suspendre ses obligations de paiement. Notre engagement de garantie est pris personnellement envers le client. Par conséquent, si le client transfère les biens et services livrés à des tiers, ces derniers ne peuvent pas invoquer la garantie directement contre nous.

Notre garantie ne dépassera jamais la garantie qui nous est offerte par nos fournisseurs ou fabricants eux-mêmes. Notre responsabilité envers le client, pour quelque raison que ce soit, est limitée à tous égards aux dommages directs et prévisibles, à l'exclusion de tout dommage indirect lié à l'utilisation ou à l'exploitation. Le montant de la compensation en cas de responsabilité ne peut jamais dépasser le prix total de l'accord avec le client.

Art. 12: LITIGES, COMPETENCE

Le droit belge est applicable. Pour tout ce qui n’est pas explicitement réglementé, le droit commun belge s’applique. En cas de contestation, les Tribunaux de Gand ou Courtrai sont compétents.